Apple attaque Clairefontaine pour contrefaçon
De notre envoyé spécial Jean-Charlyz de la Villardienne (lui écrire) - le 13 juillet 2014
« C'est clairement une copie, et nous n'avons plus de tolérance contre les abus de ces copieurs étrangers », ainsi commence le réquisitoire de la célèbre marque californienne. Le fabricant français est accusé d'avoir utilisé les brevets d'Apple sans licence. Une dizaine de brevets sont évoqués, notamment « dispositif de forme rectangulaire permettant l'écriture », « forme plate et rectangulaire avec bords arrondis », « truc pouvant s'utiliser sans manuel d'utilisation », et « ustensile de couleur blanche ».
La principale défense de Clairefontaine est de soulever l'existence millénaire du papier, ce à quoi le défenseur des droits d'Apple rétorque que « l'innovation doit s'affranchir des barrières du passé, par ailleurs si ces entreprises tiennent à nous prouver leur antériorité ils leur suffit nous montrer les brevets correspondants pour que nous abandonnions les poursuites ». Mais de brevet il n'y a pas.
C'est un nouveau coup dur pour l'industrie française, après la condamnation en 2013 de Technopapier face à Samsung, pour la contrefaçon du « mécanisme permettant la transmission d'informations à une personne n'étant pas juste à côté ». Technopapier fabriquait en effet jusque là ses célèbres « enveloppes » sans verser de droits d'utilisation au Coréen, et avait été condamné à reverser 14 milliards d'euros. La Poste n'avait échappé aux poursuites concernant ses fameux « timbres postaux » qu'en se mettant en grève.
L'avocat d'Apple notait récemment que certains de ses partenaires fabriquent des petits bâtonnets permettant d'interagir avec leur tablette, dispositifs que les stylos Bic copieraient en « offrant une expérience utilisateur étrangement similaire ». Bientôt un nouveau procès ?